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APA : l'allocation personnalisée d'autonomie en question

Lorsque nos proches perdent en autonomie, nous souhaitons de préférence les maintenir le plus longtemps à domicile dans leur environnement familier. C'est dans ce but qu'apparaît en 2001 l'APA : l'allocation personnalisée d'autonomie. Allocation incontournable puisqu'elle conditionne souvent l'accès à d'autres types d'aides, l'APA mérite d'être étudiée de près. Vous pourrez ainsi mieux cerner vos besoins et ceux de vos proches et déterminer si le recours à l’APA est adapté.



Qu’est-ce que l’APA ?

APA ou allocation personnalisée d'autonomie a deux missions essentielles :

  • Permettre aux personnes en situation de dépendance de rester à leur domicile.
  • Aider les personnes admises en EHPAD à payer une partie du tarif dépendance.

Il y a trois conditions pour obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie :

  • Le lieu de résidence doit être fixé en France, soit à domicile, soit en établissement.
  • Seules les personnes de soixante ans et plus y ont accès.
  • Le degré de perte d’autonomie doit être évalué par une équipe de professionnels et relever d’un niveau GIR 1, 2, 3 ou 4 selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso Ressources). Cette dernière permet de mesurer le degré de perte d’autonomie des personnes concernées.


Pourquoi l'APA est-t-elle une aide avantageuse ?

Si l'allocation personnalisée d'autonomie peut parfois s'avérer insuffisante pour couvrir tous les frais inhérents au maintien à domicile de vos proches, elle s'accompagne de deux avantages cumulables qui peuvent aider à une meilleure prise en charge des dépenses.

  • Un avantage social : une exonération de la part patronale des cotisations de la Sécurité sociale.
  • Un avantage fiscal : un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses non couvertes par l'APA.

Par ailleurs, les dépenses considérées par l'APA sont contenues dans un plan d'aide qui couvre un grand nombre de besoins, pouvant aller du salaire des aides à domicile au matériel nécessaire pour assurer la sécurité et le confort de l'aidé, en passant par des fournitures pour l'hygiène ou encore les dépenses de transport et le le portage des repas. C'est à ce titre une allocation qui s'adapte à des situations très variées. Cette plasticité en fait une aide cruciale dans le maintien à domicile des personnes âgées. Elle permet également de mieux accueillir et prendre en charge les personnes dépendantes placées en Ehpad.



Que faut-il considérer avant de faire sa demande d'APA ?

Proche et aidant familial, un double rôle

La règlementation concernant l'allocation personnalisée d'autonomie autorise les aidants familiaux (hors conjoints, concubins et partenaires pacsés) à percevoir un salaire de la part du proche aidé. Si cela paraît logique au regard de l'investissement quotidien que représentent les soins à apporter à une personne âgée en situation de dépendance, il n'en demeure pas moins que le choix de devenir l'employé d'un proche demande une réflexion préalable.

Un délai d'attente à prendre en compte

Vous devrez d'abord obtenir un dossier de demande de l'APA auprès du siège du conseil départemental (ex-conseil général), des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou encore des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) pour ne citer qu'eux.

Le dossier constitué est ensuite adressé au président du Conseil départemental. Ses services disposent alors de dix jours pour émettre un accusé de réception. Ceci sert de point de départ au délai de deux mois accordé au président du Conseil départemental pour rendre sa décision. Lorsque l'urgence requiert la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, celle-ci peut être accordée, à titre provisoire, à hauteur de 50 % de l'aide maximale envisagée.

Une aide financière sous conditions

Le montant de l'APA est défini selon la grille AGGIR en fonction du degré de dépendance et des ressources du demandeur. Le calcul prend également en compte les revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition, les produits de placement à revenu fixe, les biens hors résidence principale et les capitaux ni placés ni exploités.

L'allocation maximale d'un aidé GIR 1 disposant de revenus moyens ira de 1500 à 1700 € mensuels, par exemple. Si ce montant est insuffisant pour financer la totalité des services de maintien à domicile, le reste à charge sera dû par le demandeur.

En anticipant les bonnes questions, l'APA est un vrai atout qui permet le maintien à domicile de vos aînés dans des conditions optimisées. Elle prend également en compte la charge psychologique assumée par les aidants et reconnaît le caractère indispensable de leurs interventions quotidiennes. Pour des informations personnalisées, nous vous invitons à remplir notre questionnaire ou bien à prendre contact avec un des conseillers de notre cellule d'aidance. N'hésitez pas enfin à consulter l'article sur le le droit au répit, qui vous permettra d'en apprendre davantage sur les mesures qui facilitent vos congés d'aidant.


Sources :

Qu'est-ce que l'APA : https://www.providom.fr/fr/lapa/
Proche et aidant familial, une difficile combinaison : https://www.notretemps.com/famille/dependance/aidant-apa-remuneration-dependance,i203382
Un délai d'attente parfois très long : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/apa-allocation-personnalisee-d-autonomie/article/allocation-personnalisee-d-autonomie-apa-modalites-d-attribution#:~:text=La%20d%C3%A9cision%20d'attribuer%20ou,d'enregistrement%20du%20dossier%20complet
Une aide limitée compensée par des avantages fiscaux : http://www.apaservices.fr/avantages-fiscaux/#:~:text=Gr%C3%A2ce%20%C3%A0%20l'obtention%20de,d'imposition%20du%20client

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