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Congé d'aidant : en quoi consiste-t-il et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Face à l'engagement que représente votre présence auprès d'un proche malade, âgé, handicapé ou dépendant, nous savons que les aides à l'aidant familial sont essentielles. Vous l’aidez et l’accompagnez dans les tâches quotidiennes et administratives. Pourtant, les impacts de votre activité d’aidant sont souvent méconnus, surtout sur le plan financier. C’est pourquoi nous plaçons vos besoins au centre de nos préoccupations. Quels sont les dispositifs d’aides à l’aidant familial pour vous soutenir ? Quels sont vos droits et vos avantages ? Qu’en est-il de votre rémunération ? Nous vous apportons quelques éléments de réponse.



Quels sont les droits d’un aidant familial ?

Compte tenu de la difficulté à laquelle vous devez faire face en accompagnant votre proche dépendant, il nous tient à cœur que vous connaissiez tous vos droits. Être aidant familial est un statut aux nombreuses facettes.

Le droit au répit

Avez-vous parfois envie de vous libérer de vos engagements et de vous reposer ? Sachez que vous pouvez profiter d’un droit au répit. Celui-ci a été prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette aide à l’aidant familialpermet aux proches aidants de personnes handicapées ou de personnes âgées d’autonomie réduite de prendre du repos dans leur activité d’accompagnement afin de se ressourcer.

Le droit au congé

Vous conciliez à la fois vos engagements d’aidant avec un statut de salarié ? Sachez que vous avez droit à des congés. Cette aide à l’aidant familial vous permet d’interrompre temporairement votre activité professionnelle pour que vous disposiez du temps nécessaire pour vous occuper de votre proche. Vous pouvez de ce fait prétendre à un :

  • Congé de proche aidant : qui vous permet d’arrêter de travailler pour vous occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie grave. Durant ce congé de 3 mois renouvelables, vous bénéficiez d’un temps précieux pour vous rapprocher du malade tout en maintenant votre emploi. Vous percevez également une allocation journalière du proche aidant (AJPA) d'environ 50 € si vous êtes seul ou 40 € si vous vivez en couple.
  • Congé de solidarité familiale: qui vous permet de rester aux côtés de votre proche gravement malade et en fin de vie. Grâce à ce congé sans solde de 3 mois maximum, vous pouvez l’accompagner dans ses derniers moments. En parallèle, vous touchez l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, au montant avoisinant les 55 €.
  • Congé de présence parentale : qui vous donne la possibilité d’interrompre momentanément votre activité professionnelle pour prendre soin d’un enfant de moins de 20 ans qui est malade ou handicapé, et qui nécessite l’aide d’un aidant familial. Ce congé vous permet de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) d'environ 50 €, à moduler selon votre situation (seul ou en couple).

Pour que vous puissiez accompagner votre proche dans de meilleures conditions, pendant la durée de ces congés, le contrat de travail est suspendu. Vous gardez tous les avantages que vous avez acquis dans votre emploi avant votre congé tels que votre ancienneté, vos primes, votre niveau de salaire, etc.

Le droit à la retraite

Vous avez interrompu votre activité professionnelle pour vous occuper d’une personne handicapée en tant que proche aidant ? Grâce au droit à la retraite, vous bénéficiez d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans. Depuis octobre 2020, votre affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général se fait de manière automatique. De plus, votre indemnité de congé sera automatiquement prise en compte au titre des droits à la retraite, sans aucune formalité à faire.

Le droit à la formation et à l’accompagnement

Être un proche aidant, c’est accompagner au quotidien une personne en perte d’autonomie et majoritairement lui administrer des soins qu’elle ne saurait faire elle-même. Grâce à des formations dispensées par des professionnels médicaux, vous serez capable d’effectuer les gestes de premiers secours, de fournir un soutien psychologique efficace ou des soins en rapport à la toilette des personnes en perte d’autonomie. Par ailleurs, nous sommes à votre disposition pour vous aider à définir les meilleures solutions d'accompagnement personnalisé.



Quelles aides financières pour les aidants familiaux ?

Votre engagement en tant que proche aidant entraîne des coûts financiers parfois non négligeables. Certains d’entre vous font face à une diminution ou même une perte de revenu pour accompagner convenablement vos proches. Nous vous présentons les meilleurs dispositifs destinés à aider les aidants familiaux financièrement.

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’allocation journalière du proche aidant est une somme d’argent qui indemnise votre congé à hauteur de 66 jours. Mise en place depuis le 30 septembre 2020, cette aide à l'aidant familial est versée par les Caisses d’allocations familiales, ou les Caisses de mutualité sociale agricole pour ceux d'entre vous qui relèvent du régime agricole. Elle est accordée sous certaines conditions.

Elle s’adresse à vous, les proches aidants d’une personne en situation de handicap, de dépendance ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité, que vous soyez :

  • Salarié ;
  • Fonctionnaire ;
  • Travailleur indépendant qui a réduit ou interrompu son activité ;
  • Chômeur indemnisé suspendant sa recherche d’emploi pour accompagner un proche.

Les avantages fiscaux des personnes aidantes

Sachez que vos efforts et votre participation financière au maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie peuvent être compensés dans une certaine mesure. Parmi les aides à l’aidant familial, il y a les différents avantages fiscaux permettant d’alléger vos charges. On peut citer notamment :

  • Un crédit d’impôt de 50 % pour la rémunération d’un salarié à domicile ou d’un prestataire de services à la personne ;
  • Un crédit d’impôt de 25 % pour l’installation d’équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaires dans la résidence principale de l’aidé ;
  • Une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne ayant plus de 75 ans ;
  • Des exonérations de cotisations sociales pour les dédommagements.


Quelles compensations financières pour aider les aidants familiaux ?

Durant cette situation délicate, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’aidant familial. En effet, pour compenser votre perte de revenus ou vos dépenses financières liées à votre activité d’aidant, l’aidé peut vous rémunérer en fonction de sa situation. Découvrez alors les différentes rémunérations pour les aidants.

L’aidé perçoit l’allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Il peut utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie en rémunération pour vos services à condition que vous ne soyez pas son conjoint, son concubin ou son partenaire de Pacs. En dehors de ces cas, vous, aidant familial payé par l’APA, devenez employé en tant qu’aide à domicile, et l’aidé devient particulier employeur. Il peut alors entamer les démarches relatives à ce statut à l’aide du Chèque emploi service universel pour la déclaration d’un salarié à domicile, le CESU déclaratif.

L’aidé perçoit la prestation de compensation du handicap (PCH)

Il peut fournir une aide à la personne aidante sous forme de dédommagement ou de salaire. Vous, en tant que proche aidant, pouvez toucher un salaire à condition que :

  • Vous ne viviez pas en couple avec l’aidé ;
  • Vous ne soyez ni son père, ni sa mère, ni un de ses enfants ;
  • L’aidé ne soit pas non plus une personne à la retraite ou qui exerce une activité professionnelle à temps plein.

L’aidé devient alors ici un particulier employeur. Si en revanche vous ne répondez pas à ces critères, le proche dépendant peut utiliser la PCH pour vous dédommager à raison de 50 % du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux. Cela correspond à environ 4 € par heure, ou 6 € par heure si l'aidant a dû mettre fin à son activité professionnelle.

L’aidé ne perçoit ni l’APA ni la PCH

Il peut toujours venir en aide à l’aidant familial financièrement avec ses propres ressources, si celles-ci lui permettent. C’est le cas par exemple si l’aidé a souscrit une assurance dépendance, la rente qu’il perçoit peut l’aider à financer votre rémunération.

Ces différentes aides à l’aidant familial vous apporteront un soutien dans votre quotidien. Nous, le Groupe VYV, proposons notre soutien et notre aide aux aidants familiaux. Notre but est de vous aider à aider. Pour déterminer les solutions d'accompagnement les plus adaptées, nous vous invitons à remplir notre notre questionnaire et à prendre contact avec un téléconseiller via la Cellule d’Aidance. Vous trouvez également dans notre article sur le congé de proche aidant des réponses qui vous seront utiles.


Sources :

Droit au répit : https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/loi-relative-a-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement/
Droit au congé : https://www.isere.gouv.fr/Actualites/Actualite-des-particuliers/Conge-de-proche-aidant4https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
Congé de proche aidant : https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1199849-conge-de-proche-aidant-montant-du-salaire-conditions-et-duree/
Congé de solidarité familial : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767#:~:text=Le%20cong%C3%A9%20de%20solidarit%C3%A9%20familiale,d'activit%C3%A9%20%C3%A0%20temps%20partiel
Congé de présence parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631
Droit à la retraite : https://www.aidants.fr/fiche-pratique-retraite-pour-aidants#:~:text=Si%20vous%20accompagnez%20un%20enfant%20en%20situation%20de%20handicap%20qui,pendant%20au%20moins%2030%20mois
Droit à la formation : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/des-formations-pour-les-aidants-disponibles-en-ligne https://www.centre-inffo.fr/site-reforme/amendement-avenir-professionnel-reconnaissance-dun-droit-a-la-formation-pour-les-aidants-familiaux
AJPA : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/allocation-journaliere-du-proche-aidant
APA et PCH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32794 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1692
Avantages fiscaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12#:~:text=Le%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20s,aide%20financi%C3%A8re%20de%20l%27employeur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F5
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-dedommagement-des-aidants-familiaux-est-exonere-d-impot/

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