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Congé d'aidant : en quoi consiste-t-il et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Vous faites peut-être partie des 11 millions de Français qui aident un proche dans ses actes de tous les jours, car celui-ci est en situation de perte d'autonomie ou de dépendance. Si tel est le cas, savez-vous que le congé d'aidant peut faciliter votre quotidien ? Nous vous détaillons les conditions et démarches d'obtention de ce dispositif.

 

Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?

En tant qu'aidant, vous accompagnez un proche en état de handicap ou perte d'autonomie grave. Outre ses propres responsabilités, vous devez prendre en charge plusieurs tâches de la vie quotidienne de l'aidé : visites médicales, soins ou encore démarches administratives. Afin de vous soutenir pour tout mener de front, le congé d'aidant a été mis en place sous certaines conditions (loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020).

 

Qui peut prétendre au congé d'aidant ? 

Que vous soyez salarié du secteur privé ou de la fonction publique, vous êtes en droit de demander un congé de proche aidant. La personne aidée doit résider en France. Elle peut être :

- votre conjoint (concubin ou pacsé) ;

- votre ascendant ;

- votre descendant à charge ;

- votre collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, neveu, nièce, tante...).

De même, si vous vivez en couple, vous pouvez prétendre à cette disposition pour un membre de la famille de votre conjoint. 

 

Quelle est la durée d'un congé de proche aidant ? 

La durée est différente selon le type de congé. Pour le congé d'aidant, si vous travaillez dans le secteur privé, elle dépend de votre convention collective d'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas de dispositions conventionnelles, le délai du congé d'aidant est de 3 mois maximum. Il est ensuite renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de votre carrière professionnelle. Le délai est identique pour le congé de proche aidant de la fonction publique.

 

Qui paye le congé d'un aidant proche ? 

Le congé aidant n'est pas rémunéré par l'employeur, sauf dispositions particulières prévues dans la convention collective. Depuis le 30 septembre 2020, tout aidant familial peut demander une allocation journalière du proche aidant (AJPA) dans la limite de 66 jours. L'objectif de cette allocation de congé de proche aidant est de compenser la perte de salaire du salarié. Cette prestation est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf). Il est à noter qu'elle concerne les salariés du secteur privé aussi bien que de la fonction publique.

Pour en faire la demande, vous devez adresser un formulaire (Cerfa n°16108*01) à la Caf, ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole. Le versement de cette indemnité correspond à un montant journalier qui varie en fonction de votre situation maritale.

Pour le congé de présence parentale, vous bénéficiez d'une allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la Caf. Dans le cadre d'un congé d'aidant fin de vie, la demande d'allocation journalière d'accompagnement est à formuler auprès du Cnajap (Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie).

 

Comment faire la demande d'un congé d'aidant familial ?

Pour bénéficier d'un congé d'aidant, vous devez en faire la demande par courrier recommandé auprès de votre employeur en stipulant la date de départ et votre souhait de suspendre votre contrat de travail. Il est à noter qu'il peut également être fractionné ou se transformer en temps partiel. En l'absence de dispositions conventionnelles, la demande doit être adressée un mois avant la date de votre départ. Il existe des exceptions pour lesquelles le congé d'aidant démarre immédiatement, comme l'aggravation de l'état de santé de l'aidé.

Pendant votre congé d'aidant, votre contrat de travail est suspendu. Vous conservez cependant tous vos droits à l'ancienneté. L'exercice d'une autre activité professionnelle n'est pas autorisé, excepté si la personne aidée vous emploie. La condition étant que celle-ci perçoive l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Pourquoi le congé d'aidant apporte-t-il un moment de répit essentiel au proche ? 

Le congé d'aidant rémunéré vous offre un répit au cours duquel nous vous accompagnons pour vous apporter une réponse qui convient aussi bien à l'aidé qu'à vous-même. Le mieux-vivre étant au cœur de nos préoccupations, nous nous employons à mettre en place différents dispositifs comme la téléassistance, l'aménagement du domicile ou des aides à l'optimisation de la vie quotidienne. De plus, car nous savons à quel point le rôle d'aidant est fatigant et source de stress, nos conseillers de la cellule aidance sont à votre écoute.

 

Quels sont les autres congés ? 

La situation d'aidant ne se limite pas uniquement au soutien d'une personne âgée ou handicapée. D'autres congés existent comme le congé de présence parentale. Ce dispositif vous concerne si vous êtes parent d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'un handicap, malade ou gravement accidenté et dont l'état nécessite une présence soutenue.

Par ailleurs, si un de vos proches (ascendant, descendant, frère ou sœur) est en fin de vie, vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour vous en occuper.

Enfin, car il est important que vous puissiez aussi prendre soin de vous et souffler, connaissez-vous les séjours de répit ? Grâce à cette solution, votre proche est pris en charge pendant un séjour de vacances dans des conditions adaptées à ses besoins et à sa situation tandis que vous profitez de quelques jours de congés.

 

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