Proche des aidants
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Financement des SSIAD et remboursement des prestations, comment ça marche ?

Un membre de votre famille ou vous-même faites face à un besoin de soins, et souhaitez que ceux-ci soient administrés au domicile ? Voici quelques informations pour vous aider à décrypter le financement des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Ces structures, nées en 1981, organisent les soins médico-sociaux à dispenser au sein même du foyer. Leur but est de lutter contre la perte d'autonomie et l'isolement. Elles sont un maillon essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées. Découvrez comment fonctionnent les aides et comment organiser le quotidien de vos proches ainsi que les conditions de financement des SSIAD.



Combien coûtent les SSIAD ?

Conditions d'éligibilité aux SSIAD

Les SSIAD concernent les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes de moins de 60 ans atteintes d'un handicap, ou présentant des pathologies chroniques qui exigent l'administration régulière de soins sans pour autant relever de l'hospitalisation à domicile (HAD). Les SSIAD peuvent également concerner des malades atteints d'une affection en phase aiguë, mais ne relevant cependant pas d'une hospitalisation.

Un SSIAD est attribué sur prescription d'un médecin qui évaluera vos besoins ou ceux de vos proches. Ce sera ensuite au tour de l'infirmier coordinateur du SSIAD d'établir un programme comprenant des soins médicaux, des soins de base ou des soins d'hygiène appropriés. Un SSIAD est également habilité à accomplir des actions d'éducation et de prévention auprès des aidés.

Le but est de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Car éviter, retarder ou abréger une hospitalisation, c'est souvent, pour nos proches, le meilleur moyen de retrouver au plus vite des repères familiers, et ainsi maintenir les fonctions cognitives, sociales et physiques essentielles.

Différences entre SSIAD et HAD

L'HAD ou hospitalisation à domicile, est un dispositif permettant aux malades atteints de pathologies graves et nécessitant des soins techniques et médicaux complexes de poursuivre leur traitement à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Le patient peut ainsi rester dans un cadre familier et y recevoir des soins 7j/7 et 24h/24 si son état l'exige.

Comme dans le cas d'un SSIAD, l'HAD est prescrite par un médecin. Elle est accordée sans condition d'âge. Seuls la gravité des suites opératoires ou le caractère complexe des soins requis justifient sa mise en place.

Son coût est également différemment évalué et pris en charge. En effet, l'HAD fonctionne comme une hospitalisation. Le prix de la journée (hors frais d'hébergement puisque le patient reste à son domicile) est pris en charge par la CPAM à hauteur de80 % du tarif conventionnel. Les dépassements de ce tarif (encore appelés « reste à charge ») sont pris en charge par votre mutuelle.

Ce qui est pris en charge dans le financement de votre SSIAD

Lorsque le médecin délivre une prescription donnant droit à un SSIAD, les frais relatifs à celui-ci sont totalement pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). La CPAM avance tous les frais et vous n'aurez rien à débourser.

Cette prise en charge comprend les salaires de tous les intervenants médicaux et paramédicaux concernés par votre protocole de soins ou celui de vos proches ainsi que les frais relatifs à ces mêmes soins. En revanche, elle ne tient pas compte des dépenses hors protocole de soins. Et c'est là que d'autres aides peuvent s'avérer nécessaires comme l'APA, par exemple.



Comment demander la prise en charge d'un SSIAD ?

Si vous pensez que vous ou vos proches nécessitez l'intervention d'un SSIAD, il suffit de vous mettre en relation avec votre médecin traitant pour obtenir une prescription.

Vous pourrez alors contacter le SSIAD le plus proche du domicile de la personne aidée. La structure enverra alors un infirmier coordinateur. Sa tâche sera de mettre en place le protocole de soins et d'organiser la venue des personnels compétents, ainsi que la fréquence de leurs interventions.



Qui finance les SSIAD ?

En France, le financement des SSIAD dépend de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Depuis 2006, les dépenses des SSIAD sont financées par une dotation globale de soins qui prend en compte la rémunération des infirmiers libéraux, celle des salariés du service (infirmiers coordinateurs, infirmiers salariés du SSIAD, aide-soignants, aides médico-psychologiques, kinésithérapeutes, etc. ), les frais de déplacement des intervenants au domicile, les charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical, et les frais généraux de fonctionnement du service.

À l'heure actuelle, cette dotation est attribuée à chaque SSIAD par nombre de patients sans tenir compte de l'état ou de l'âge des personnes concernées. Une réflexion est en cours pour améliorer la prise en compte de ces facteurs dans la dotation dont bénéficie chaque structure. Cette réflexion est organisée dans le cadre d'une réforme globale du financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD).



Quelles sont les aides disponibles en complément des SSIAD ?

Nous l'avons dit plus haut, les SSIAD sont entièrement pris en charge par la CPAM. Cependant, vos proches peuvent avoir besoin d'un type d'aide complémentaire non compris dans les SSIAD. Par exemple, l'intervention d'une aide-ménagère à domicile ou bien un aménagement du lieu de vie pour améliorer leur sécurité et leur autonomie. Il en existe un certain nombre :

L’allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Elle est accordée par le Président du Conseil Général. Elle couvre la rémunération de salariés, le financement des dépenses liées à l'incontinence, au portage de repas, à la téléassistance ou à des prestations concernant l'aidant principal comme l'aide au répitou le forfait d'hospitalisation.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Elle est versée par le Conseil Général après demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est réservée aux personnes ayant moins de 75 ans souffrant d'un handicap apparu avant 60 ans. Elle prend en charge toutes les dépenses liées au handicap, y compris l'aménagement du logement.

Nous attirons votre attention sur l'impossibilité de cumuler l'APA et la PCH. Il faut donc choisir celle des deux allocations qui correspond le mieux à votre situation.

Les aides des caisses de retraite

Si vous ne bénéficiez pas de l'APA, votre caisse de retraite peut vous proposer un ensemble d'aides après évaluation de votre situation. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les aides versées par les caisses de retraite auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Les aides des mutuelles et des complémentaires santé

Les mutuelles et les complémentaires santé disposent d'un fonds d'action sociale qui peut permettre une aide supplémentaire (en dehors des remboursements de la complémentaire santé) lors, par exemple, d'un retour à domicile après hospitalisation.

Les avantages fiscaux et crédits d'impôt

Un certain nombre de services (comme le portage de repas à domicile, par exemple) et de dépenses liées à l'aménagement du foyer (comme l'installation d'un fauteuil monte-escalier) sont éligibles à un crédit d'impôt. Ce crédit est cumulable avec l'APA.

Sachez que la CAF propose également de financer la prise en charge d'une aide ménagère sous conditions, et ce pour une durée plus ou moins longue.

Pour connaître les SSIAD proches de chez vous, remplissez notre questionnaire Proche des aidants.


Sources :

Coût des SSIAD pour le patient et comment faire appel aux SSIAD :http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-ssiad-services-de-soins-infirmiers-domicile
Réforme du financement des SSIAD : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/SSIAD.pdf
Réforme du financement des SSIAD, coût journalier des SSIAD : https://www.atih.sante.fr/information-sur-les-couts/ssiad-spasad
Autres types d'aides à domicile/aides complémentaires https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-daide-a-domicile
Autres aides (APA, CPH, etc.) : https://fmh-association.org/les-aides-financieres-pour-le-maintien-a-domicile-des-personnes-agees/
Aides complémentaires (APA, CPH, etc. ) https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maintien-a-domicile-quelles-solutions-quelles-aides,i2533
SAAD, différences SAAD SSIAD : https://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Retraites-et-personnes-agees/Vivre-a-domicile/Les-Services-d-Aide-et-d-Accompagnement-a-Domicile-SAAD#:~:text=Le%20conseil%20d%C3%A9partemental%20finance%20l,dans%20le%20plan%20d'aide

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