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Offre de transport médical : comment s'y retrouver ?

Votre proche aidé doit se rendre dans un centre de soins pour recevoir un traitement ou suivre des examens ? Une société de transport médical pourra assurer son déplacement s'il n'est pas en état de parcourir le trajet par ses propres moyens. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'un transport sanitaire ? Dans quel type de véhicule les déplacements seront effectués ? Comment réserver un trajet, et quel en sera le coût ? Découvrez les informations à connaître dans notre article.



Dans quelles situations pouvez-vous avoir recours au transport médical ?

La notion de transport médical, ou transport sanitaire, fait référence à des déplacements en lien avec des soins (vers une clinique, un centre de dialyse, un laboratoire d'analyses, etc.). Pour être pris en charge par un véhicule de transport médicalisé, votre proche doit disposer d'une ordonnance. Cette ordonnance peut lui être délivrée, pour les trajets aller et retour :

  • s'il doit être hospitalisé (pour plusieurs jours ou en ambulatoire) ;
  • s'il doit recevoir un traitement ou passer des examens en lien avec une affection longue durée (ALD), et n'est pas en capacité d'aller à son rendez-vous par ses propres moyens ;
  • si son état implique une surveillance, une posture allongée ou des conditions d'hygiène strictes ;
  • s'il doit parcourir plus de 150 kilomètres vers un établissement spécialisé (par exemple, pour se faire opérer) ;
  • s'il doit rejoindre un établissement situé à plus de 50 kilomètres plusieurs fois pour un même traitement (au moins 4 voyages sur une période de deux mois) ;
  • etc.


Comment se décompose l'offre de transport sanitaire ?

Les déplacements liés aux soins de votre proche aidé seront généralement effectués par une société de transport médicalisé privée. Les hôpitaux publics disposent de véhicules dédiés au transport sanitaire, mais ceux-ci sont réservés aux cas d'urgence et au transfert entre les établissements de soins.

Si la personne aidée doit rester allongée ou être installée dans une position semi-assise, si elle nécessite un environnement aseptisé, une surveillance ou encore un apport continu en oxygène, son transport médical se fera en ambulance. Si elle peut s'asseoir, c'est un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné qui la prendra en charge.

Un VSL est une voiture conduite par un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier, elle peut transporter jusqu'à trois patients. Le transport médical en VSL se fait dans le respect de conditions d'hygiène et de sécurité, mais ne comprend pas une surveillance permanente, contrairement au trajet en ambulance.

Un taxi conventionné est un taxi classique, qui a établi une convention avec la CPAM pour pouvoir accorder à ses clients un remboursement des frais de transport médical.



Combien coûte le transport médical conventionné et comment est-il remboursé ?

Le coût du transport médicalisé

Le prix du transport sanitaire de votre proche variera notamment en fonction de sa ville de résidence et du nombre de kilomètres entre son logement et le lieu des soins. Les tarifs du transport médical conventionné sont réglementés. La facturation des déplacements en ambulance et en VSL comprend une part forfaitaire (qui dépend du département ou de la ville), un tarif au kilomètre et une majoration en cas de trajet court (jusqu'à 19 kilomètres). Concernant le prix du transport médicalisé en taxi, il inclut un forfait de prise en charge, un tarif kilométrique (qui s’applique selon la distance parcourue) et un tarif horaire (destiné à couvrir les périodes d'attente lorsque le véhicule est à l'arrêt).

Un déplacement en ambulance présente un coût de l'ordre de 70 à 100 € pour un trajet de 5 à 20 kilomètres. Un déplacement en VSL revient à 25 € en moyenne pour 5 kilomètres et 30 € environ pour 20 kilomètres. Déterminé par arrêté préfectoral, le prix des taxis est assez variable. La réglementation fixe un tarif minimum de la course à 7,30 €.

Le remboursement du transport sanitaire

Le transport sanitaire est pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais de transport médical en VSL, en ambulance ou en taxi conventionné sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels. Si votre proche se déplace pour des traitements ou des examens relatifs à une affection de longue durée, il pourra profiter d'un taux à 100 %. Lorsqu'il y a un reste à charge, celui-ci peut être remboursé par la mutuelle.

Vous avez besoin d'aide pour trouver une entreprise de transport médicalisé ? En remplissant notre questionnaire, vous pourrez accéder à la liste de nos agences. Votre proche souhaite se déplacer hors d'un contexte médical, pour faire ses courses, rendre visite à un proche ou tout simplement prendre l'air ? Pour assurer ses trajets ponctuels et réguliers, vous pourrez faire appel à une société de transport pour les personnes à mobilité réduite.


Sources :

Général : https://caree.fr/transports-pour-raison-medicale-quand-sont-ils-rembourses/
Différence VSL et taxi conventionné : https://caree.fr/vsl-ou-taxi-conventionne-quelle-difference/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22121
https://www.ameli.fr/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/tarifs/vsl-tarifs-conventionnels
https://www.ameli.fr/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/tarifs/ambulances-tarifs-conventionnels
Prise en charge du transport médicalisé : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport

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